ATTENTION : les taux de TVA changent en janvier 2014

Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA vont en effet augmenter sensiblement, pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice) à destination des entreprises.

Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, et qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation sera maintenu à 5,5 %.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu’à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, certains travaux d’amélioration du logement, ou les musées. A l’inverse, les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, ou les livres ne subiront pas de hausse de tarifs.

Sous la pression des élus et de certaines industries, l’exécutif a accepté d’accorder des dérogations à certains secteurs, venant réduire le rendement global de plus de 1,5 milliard d’euros. Ainsi, le logement social et les travaux de rénovation des HLM, qui devaient passer de 7 à 10 %, redescendront à 5,5 %. Le secteur de la construction de logements intermédiaires bénéficiera aussi d’une ristourne, avec un taux ramené de 20 à 10 %. Surtout, les travaux de rénovation thermique des logements, sur lesquels le taux de TVA devait passer de 7 à 10 %, pourront bénéficier du taux à 5,5 % à compter du 1er janvier. Le champ des travaux concernés a été élargi aux travaux « induits » jeudi soir par les députés, c’est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie », comme des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet.

Autre exception : les tickets de cinéma, sur lesquels la TVA devait passer de 7 à 10 %, et qui in fine sera fixée à 5,5 %, ainsi que la cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.

Certains députés de la majorité continuent de demander que d’autres secteurs soient épargnés, en particulier les transports de voyageurs, qui comprennent les transports publics locaux. Bercy a tenté de limiter au maximum les exonérations accordées, mais au final le rendement des hausses de TVA ne sera pas aussi élevé que prévu.

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