news accord bancaire

Accord européen sur le renflouement des banques en difficulté   

Le Monde.fr avec AFP |  • Mis à jour le 

Réagissez! 

Les Européens se sont mis d'accord,  mercredi 11 décembre dans la soirée, sur une directive prévoyant des règles de renflouement interne des banques, oubail-in, afin d'éviter de faire participer le contribuable au sauvetage des établissements financiers.

« Grand pas franchi ce soir : accord #BRRD pour 28 », a écrit sur son comptetwitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. « Les contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques », a-t-il ajouté.« C'est un pas fondamental vers la réalisation de l'union bancaire », a assuré M. Barnier dans un communiqué.

Des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats et de la Commission européenne se sont mis d'accord au cours d'un trilogue sur ce texte, qui s'appliquera aux 28 Etats membres. Cette nouvelle directive s'articulera avec le mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l'objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné, lui, à la seule zone euro. Les ministres des finances doivent se retrouvermercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.

Selon la directive, lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer. De source européenne, on a indiqué qu'une recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation étaient prévus sous de strictes conditions. La recapitalisation ne concernera ainsi que les banques solvables, qui seraient soutenues en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance. Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou bail-in s'appliquera, par opposition au bail-outprivilégié pendant la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les déficits.

« LES BANQUES DEVRONT METTRE DES RÉSERVES DE CÔTÉ »

Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs, qui devrontcouvrir au minimum 8 % des pertes de la banque avant que l'on puisse faireappel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu'à 100 000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers. Chaque Etat membre devra mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindreun niveau de 1 % des dépôts couverts dans les dix ans.

Toutes les banques devront contribuer à ces fonds, mais les cotisations seront plus importantes pour les banques qui prennent plus de risques, a précisé M. Barnier. « Les banques devront mettre des réserves de côté pour les temps difficiles, afin de rendre le secteur financier plus robuste pour qu'il prête à l'économie réelle », a-t-il commenté sur Twitter.

Ces règles du bail-in entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La Commission avait d'abord prévu une application à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le mécanisme de résolution unique de la zone euro n'ait à réglerle sort de certaines banques sans disposer de cet outil.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×